CONDITIONS générales D’UTILISATION

Article 1 - Définitions 


Les termes indiqués ci-après avec une majuscule ont la signification suivante dans les présentes conditions générales :

















Article 2 – Introduction


2.1 Identité


JOBWINWIN SARL exploite un site internet et une application mobile dénommés (« JOBWINWIN »).


JOBWINWIN SARL est une Société à Responsabilité Limitée, au capital de 100.000,00 DHS, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 469095, dont le siège social est sise à 219, Rue Mustapha Elmaani, 3ème étage, Appartement 2, 20000 Casablanca, Maroc.


Contact

JOBWINWIN SARL

Email: support@jobwinwin.com

Tél : +212 667 202 085



Les présentes conditions générales d'utilisation, (« CGU »), soumises au droit marocain, ont vocation à régir l'utilisation les services JOBWINWIN. La navigation dans le Site/application et/ou l'inscription à un service, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site Internet et de l’application. Ces CGU s'appliquent aux utilisateurs de JOBWINWIN et régissent l’utilisation de tous les services associés.


Tout Candidat, tout Recruteur déclare en accédant et utilisant l’Application JOBWINWIN, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Candidats et aux Recruteurs.


Ainsi, l’acceptation des présentes CGU emporte l’engagement de l’utilisateur à respecter l’intégralité des dispositions et obligations qui y sont prévues. 


JOBWINWIN se réserve le droit d’actualiser à tout moment les présentes CGU en fonction de l’évolution des services, des fonctionnalités de paiement et/ou des lois et règlements en vigueur.  


En cas de non-respect des termes des présentes CGU, JOBWINWIN SARL est en droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.


JOBWINWIN SARL pourra notamment assigner l’utilisateur du Site et/ou de l’application en responsabilité civile et/ou pénale.


Toute condition contraire non acceptée par JOBWINWIN SARL lui est inopposable. Le fait pour JOBWINWIN SARL de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation de JOBWINWIN SARL à s'en prévaloir ultérieurement.


2.3   Réservation du nom de domaine


https://www.jobwinwin.com/ est un domaine enregistré et réservé.


2.4   Marque déposée


Sous réserve des dispositions expresses des présentes CGU, le logo de JOBWINWIN est une marque nous appartenant. Par conséquent, nous n'accordons aucune autorisation pour l'utilisation de cette marque, et une telle utilisation peut constituer une violation de nos droits.


2.5   Déclaration d’autorisation préalable auprès de la CNDP


Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (« CNDP »). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.


2.6   Protection des Données Personnelles


La protection des données personnelles de votre vie privée est un principe important pour nous. C'est pourquoi nous recueillons des données personnelles essentiellement afin de permettre une bonne utilisation de nos services.


En soumettant des données personnelles sur notre Site Internet et application, vous consentez explicitement l'utilisation de vos données personnelles dans les conditions prévues dans les présentes CGU. En enregistrant un compte, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles. Toutefois, vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de notre Site Internet et application sans avoir à fournir de données personnelles.


Il convient de noter que JOBWINWIN ne commercialise pas vos données personnelles à des tiers.


Conformément à la loi 09-08 relative la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d'un droit d’information, d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. (Clause importante expressément prévue par la loi 09-08)


Les utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions des présentes CGU, et de la notification relative aux cookies de JOBWINWIN, accessibles sur notre Site Internet et application.


Compte tenu des risques liés à l'utilisation d'Internet, vous êtes responsables de l'accès non autorisé à votre mot de passe et à vos appareils électroniques. Ainsi, nous vous recommandons de ne pas envoyer toutes vos informations de paiement dans vos communications.


Pour pallier ces aléas, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées pour empêcher l'accès non autorisé à vos données personnelles.


Si l’utilisateur est impliqué dans un différend avec JOBWINWIN ou si JOBWINWIN doit procéder à l’exécution des CGU ou défendre, appliquer, exercer et faire respecter ses droits, JOBWINWIN est en droit de collecter et utiliser toutes les données à caractère personnel des utilisateurs dans la mesure du nécessaire pour résoudre un litige.



Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Candidats ou les Recruteurs.


Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.


En cas de litige relatif, à la validité, à l’exécution, à l’interprétation ou à la formation des présentes CGU, seul le Tribunal de Commerce de Casablanca sera compétent.


Dans l’hypothèse où aucun accord amiable n’a pu être trouvé dans un délai de trente (30) jours de la naissance du litige, les différends relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.


Article 4 - Objet


L’application développée par JOBWINWIN facilite la recherche d’un emploi, d’un stage ou d’un contrat de freelance pour les candidats et la recherche d’un candidat pour les recruteurs.


Tout Utilisateur souhaitant utiliser l’Application devra communiquer certaines données personnelles lors de l’inscription/ l’utilisation de l’Application, afin que l’Application puisse atteindre son but, et ce dans l’intérêt légitime de JOBWINWIN dans le cadre de l’exécution de ses activités.


Article 5 – Utilisation du Service JOBWINWIN


Les fonctionnalités du Service JOBWINWIN proposées varient en fonction de la qualité de l’utilisateur : Candidat ou Recruteur. Ils s’engagent, à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à leurs propres Comptes.


5.1 Candidats


Le Service JOBWINWIN permet aux Candidats de matcher avec des Annonces, publiées par des Recruteurs et qui leur sont proposées automatiquement en fonction de différents critères.


Pour utiliser le Service JOBWINWIN, le Candidat doit préalablement s’inscrire et définir un mot de passe.


L’inscription comporte plusieurs phases, ainsi le Candidat doit :



5.1.1 JOBWINWIN affiche au Candidat des annonces selon ses souhaits et son profil


Afin d’utiliser le Service JOBWINWIN, le Candidat doit être connecté à son Compte Candidat, et les Annonces qui correspondent à son profil et ses souhaits lui sont proposées automatiquement grâce à un algorithme.


Afin de proposer des Annonces pertinentes aux Candidats, les critères renseignés par le Candidat lors de son inscription sont pris en compte.


5.1.2 Le Candidat se voit proposer des annonces :



5.1.3 Pour le suivi de la candidature ainsi que tout au long de son parcours, le Candidat reçoit différentes notifications via l’application, lorsque :



Le Candidat peut modifier ses préférences de notification dans la rubrique notifications de son Smartphone.


Lorsqu’un candidat et un recruteur matchent, ils peuvent voir le profil du match dans la rubrique Wins. A partir de là, ils peuvent entrer en contact à travers la messagerie de JOBWINWIN afin de se rencontrer. Candidat et recruteur reçoivent une notification lors de la réception d’un message.


Si le Candidat n’est plus intéressé par une annonce, il peut la supprimer de ses Wins. Dans ce cas, le Recruteur sera automatiquement informé.


5.1.4 Le Candidat peut à tout moment modifier les informations de son Compte Candidat en mettant à jour ses informations/souhaits directement sur son profil sur l’Application JOBWINWIN.



5.2 Parcours Recruteurs


Le Service JOBWINWIN permet aux Recruteurs de publier des Annonces d’offres d’emploi ou de stage qui seront proposées automatiquement aux Candidats en fonction de différents critères.


5.2.1 Inscription des recruteurs aux services JOBWINWIN


Pour utiliser le Service JOBWINWIN, le Recruteur doit préalablement être inscrit à travers le responsable de l’entreprise.


Par le biais du formulaire d’inscription, JOBWINWIN collecte vos données personnelles en vue d’identifier un interlocuteur dans la société et d’en vue de personnaliser les matching effectués avec le candidat.


Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP. Les données personnelles collectées peuvent être transmises à conformément à la demande de transfert déposée auprès de la CNDP.


Vous pouvez vous adresser à support@jobwinwin.com pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.


Afin de publier des annonces, l’entreprise doit être préalablement enregistrée par JOBWINWIN qui demandera toutes les informations nécessaires au Responsable désigné comme interlocuteur.


Le Compte Entreprise et le Compte Responsable seront créés. Le Responsable aura alors un compte Recruteur, pour publier des annonces et créer des recruteurs qui pourront à leur tour publier des annonces et matcher avec les candidats. Plusieurs comptes Responsables et plusieurs comptes recruteurs pourront être crées selon la structure de l’entreprise.


Le Responsable devra renseigner les informations d’identité des recruteurs qui recevront un email pour se connecter et modifier leurs informations et mot de passe dans la rubrique Paramètres.


5.2.2 Une fois inscrit, le Recruteur peut rédiger une Annonce en complétant les informations requises sur le poste, et le(s) profil(s)recherché(s). Cette annonce doit être validée par le Responsable de l’entreprise qui reçoit une notification à chaque création d’annonce. Une fois validée, l’annonce est publiée sur l’Application JOBWINWIN et elle est consultable par les Candidats. Le recruteur reçoit à son tour une notification de validation et publication.


5.2.3 Gestion des annonces par le recruteur


Le recruteur peut à tout moment, créer ou modifier une annonce et la publier après validation par le responsable. Seul le recruteur ayant créée l’annonce peut matcher avec les candidats intéressés.


5.2.4 Le Recruteur se voit proposer des candidats selon l’annonce qu’il publie





Article 6 - Droit de propriété intellectuelle - Droit d’utilisation (mentionné dans l’introduction)


6.1 Tout droit de propriété intellectuelle ressortant de l’Application (ainsi que les éventuelles adaptations et/ou extension) reposent et reposeront auprès de JOBWINWIN. L’Application est la propriété de JOBWINWIN.


Les marques commerciales, logos, images, photos, animations, vidéos et textes, process sur l’Application et sur le site internet sont la propriété intellectuelle de JOBWINWIN et ne peuvent être reproduits, utilisés, publiés, distribués, vendus ou affichés sans l’autorisation écrite et préalable de JOBWINWIN.


L’utilisateur reconnait ce fait.


JOBWINWIN attribue un droit non-exclusif à l’Utilisateur pour utiliser l’Application conformément aux Conditions Générales.


Dans le cas où l’Utilisateur viole les présentes Conditions générales et/ou utilise l’Application de façon erronée ou en abuse, JOBWINWIN se réserve le droit de refuser immédiatement l’accès ainsi que l’utilisation de l’Application à l’Utilisateur et/ou de le bloquer et/ou l’éliminer, sans qu’un avertissement préalable ne soit requis.


Selon sa propre compréhension, JOBWINWIN a le droit d’adapter l’Application. JOBWINWIN informera à temps l’Utilisateur au sujet du traitement des mises à jour et/ou mises à niveau pour autant qu’elles soient importantes pour l’utilisation de l’Application. Ceci se fait toujours selon l’estimation de JOBWINWIN.


Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du site Internet et de l’Application JOBWINWIN entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


6.2 Il est interdit à tout Candidat ou Recruteur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux éléments.


Tout Candidat ou Recruteur du Service JOBWINWIN s'engage notamment à ne pas :







6.3 La marque et le logo JOBWINWIN sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de JOBWINWIN.


6.4 JOBWINWIN est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens de la loi en vigueur relative à la propriété intellectuelle est formellement interdite.


6.5 JOBWINWIN se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


6.6. Liens hypertextes


6.6.1. Liens à partir du Service JOBWINWIN.


Le Service JOBWINWIN peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.


JOBWINWIN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.


La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du Candidat et du Recruteur.


Il est interdit pour l’Annonceur d’inclure des liens hypertextes dans la description de l’Annonce. Les seuls liens inclus dans l’annonce ou sur le profil Candidat sont liés à leurs réseaux sociaux respectifs et le contenu associé est de leur entière responsabilité.


6.6.2. Liens hypertextes vers le Service JOBWINWIN


Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service JOBWINWIN sans l'accord préalable et exprès de JOBWINWIN SARL.


Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service JOBWINWIN et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec JOBWINWIN en lui adressant un e-mail à l'adresse suivante : contact@jobwinwin.com


L’absence de réponse de JOBWINWIN devra être interprétée comme un refus.


6.7. Le contenu des Annonces d’emploi et de stage déposées appartient aux Recruteurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur l’Application JOBWINWIN, Le Recruteur concède à :


 JOBWINWIN a le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur l’application ou le Site Internet de JOBWINWIN ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.


Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service JOBWINWIN ou en relation avec l’activité de JOBWINWIN SARL, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels le Service JOBWINWIN est présent et notamment les pages Facebook, LinkedIn, Instagram et Twitter.


Le Recruteur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, LinkedIn et Twitter, Instagram. Par conséquent, le Recruteur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, LinkedIn et Twitter, Instagram et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.


Au titre de cette licence, JOBWINWIN, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur son Application et de son Contenu.


Aux Candidats, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service JOBWINWIN et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service JOBWINWIN, et ce pour le monde entier.


Article 7 - Disponibilité et enregistrement d’utilisation de l’Application


Sans communication préalable, JOBWINWIN peut désactiver l’accès à l’Application ou limiter son utilisation, pour autant que ce soit nécessaire à l’entretien ou aux opérations d’adaptation ou d’amélioration de l’Application ou pour quelque autre raison, sans donner lieu à un quelconque droit de compensation à l’Utilisateur envers JOBWINWIN.


Le comportement de l’Utilisateur de l’Application est enregistré. Le but de l’enregistrement du comportement de l’Utilisateur consiste à optimiser la fonctionnalité de l’Application et à apporter des améliorations où cela s’impose.


Article 8 - Responsabilité


L'accès du Recruteur et du Candidat à l’Application et/ou au Site Internet JOBWINWIN est conditionné par leur respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, JOBWINWIN se réserve le droit de refuser l'accès à son Application mobile, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Recruteur, ou Candidat ne respectant pas lesdites CGU.


JOBWINWIN s’engage uniquement à un engagement de moyens et ne garantit aucun résultat quant à l’obtention effective d’un emploi ou au recrutement d’un Candidat.


JOBWINWIN ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.


JOBWINWIN est un tiers aux correspondances via la messagerie de son Application et toutes relations entre les Recruteurs et les Candidats, et ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, à un organisme professionnel ayant publié une ou plusieurs offres, à un candidat, ou à un mandataire de ces derniers et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.


JOBWINWIN n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des offres d’emplois ou des Curriculum Vitae des Candidats et leurs profils diffusés sur le Service JOBWINWIN, sur la véracité ou la précision des contenus, sur la capacité des Recruteurs à offrir des emplois aux Candidats ou encore sur l'aptitude des Candidats à pourvoir aux positions proposées.


Les informations de l’Application sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et par conséquent, elles ne peuvent être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique de l’Utilisateur.


JOBWINWIN livre de nombreux efforts afin que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et actualisées. JOBWINWIN fait le nécessaire afin de sécuriser aussi raisonnablement que possible les données que l’Utilisateur à introduites dans l’Application contre la perte, le vol et l’accès non-autorisé.


Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire au niveau des informations mises à disposition.


Si les informations fournies devaient contenir des inexactitudes ou si certaines informations devaient être indisponibles via l’Application, JOBWINWIN s’efforcera au maximum pour les rectifier au plus vite.


JOBWINWIN n’est toutefois pas responsable du dommage direct ou indirect pouvant provenir de l’utilisation des informations sur l’Application ou du dommage direct ou indirect en raison d’inexactitudes dans les informations mises à disposition.


Si vous constatez des inexactitudes et/ou une utilisation illégitime dans les informations mise à disposition sur l’Application, vous pouvez contacter le gestionnaire de l’Application à l’aide du formulaire de contact mentionné dans l’Article 1.


Le contenu de l’Application (y compris les liens éventuels) est à tout instant susceptible d’adaptation, modification ou complétion sans annonce ou communication JOBWINWIN n’offre pas de garantie concernant le fonctionnement adéquat de l’Application et n’est aucunement responsable d’un fonctionnement inadéquat ou de l’(in)disponibilité temporaire de l’Application ou quelque forme de dommage, direct ou indirect, provenant de l’accès à l’Application ou de l’utilisation de l’Application.


JOBWINWIN n’est aucunement responsable envers qui que ce soit, de façon directe ou indirecte, particulière ou autre concernant le dommage imputable à l’utilisation de cette Application ou d’une autre, en particulier suite à des liens ou hyper liens, y compris mais sans limitation, toute perte, interruption de travail, tout dommage aux programmes ou autres données au niveau du système informatique, dispositifs, programmes ou autres de l’Utilisateur.


L’Application peut contenir des hyperliens vers des sites web ou pages de tiers, ou y référer indirectement. L’intégration de liens vers ces Site Internet ou pages n’implique aucunement une approbation implicite de son contenu. JOBWINWIN déclare implicitement ne pas relever de la compétence au sujet du contenu ou autres caractéristiques de ces liens/sites web et n’est aucunement responsable de son contenu ou ses caractéristiques, ni de quelque autre forme de dommage en raison de leur utilisation.


L’utilisateur reconnait et accepte que l’Application ne peut être parfaite ou à 100% complète et que toute insuffisance ne sera (pourra) être remédiée, bien que JOBWINWIN mettre tout en œuvre à cet effet.


JOBWINWIN décline toute responsabilité en cas de :








La responsabilité de JOBWINWIN ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Recruteur et le Candidat, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Recruteur, ou le Candidat renoncent donc à demander réparation à JOBWINWIN à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.


Tout Recruteur ou tout Candidat est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le Candidat renonce également à exercer tous recours contre JOBWINWIN dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service JOBWINWIN, en cas de perte par un Recruteur, ou un Candidat de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.


En outre, la responsabilité de JOBWINWIN ne pourra jamais être recherchée à l'occasion des relations qui pourraient exister entre les Candidats et les Recruteurs, ni du fait de la sélection des Candidats auxquels sont proposées les Annonces des Recruteurs, opérée de manière automatique par le biais du matching selon les critères et informations renseignés par les Recruteurs dans leurs annonces et par les Candidats dans leurs profils.



Le Recruteur garantit détenir tous les droits (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.


Le Recruteur est seul responsable de son utilisation du Service JOBWINWIN, de ses contenus et de ses données, faite par lui-même ou par un tiers depuis son Compte Recruteur. Ainsi, il assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.


En déposant son Annonce, chaque Recruteur reconnaît et accepte que JOBWINWIN puisse supprimer ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Recruteur, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi marocaine, aux règles de diffusion du Service JOBWINWIN et accessibles depuis l'URL https:/………..et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.


Le Recruteur garantit par les présentes que :







L'utilisation du Service JOBWINWIN par les Recruteurs n'est autorisée qu'à des fins professionnelles.


Le Recruteur s'interdit d’utiliser le Service JOBWINWIN d’une manière susceptible de porter préjudice aux tiers ou à JOBWINWIN.


Il s’interdit ainsi notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, de :














Dans le cas où le Recruteur viendrait à enfreindre l’une des interdictions énumérées ci-dessus, JOBWINWIN se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce litigieuse, de bloquer au Recruteur l'accès à tout ou partie du Service JOBWINWIN, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, de suspendre et/ou résilier unilatéralement la ou les formules souscrites par l’Annonceur auprès de JOBWINWIN, le tout sans préjudice des dommages et intérêts que JOBWINWIN pourrait se trouver en droit de solliciter en contrepartie des préjudices subis.


Le Recruteur qui manquerait aux obligations précitées ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelque nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus publiés. En outre, le Recruteur est seul responsable du contenu de ses annonces qu’il publie et rend accessible aux Candidats, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Candidats. Il est ainsi responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par les contenus qu’il transmet ou diffuse par l'intermédiaire de l’Application et/ou du Site Internet JOBWINWIN.


En cas d’inobservation par le Recruteur de l’une de ses obligations au titre des présentes ou des lois et règlements en vigueur, le Recruteur s’engage à garantir JOBWINWIN, ses sous-traitants et ses fournisseurs, contre tout recours, action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tous tiers et prendra à sa charge tous les dommages et intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages et intérêts dont JOBWINWIN, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.



Le Candidat est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par le contenu d’un CV, d’un profil ou des liens qu’il publie, transmet ou diffuse par l'intermédiaire du Service JOBWINWIN ainsi que du contenu des communications. Il faut noter que JOBWINWIN ne demande pas la collecte des informations relatives à la CIN (carte d’identité nationale).


Tout Candidat est seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition dans le cadre du Service JOBWINWIN. JOBWINWIN ne peut en garantir l'exactitude ou la pertinence.


Article 9 - Contrôle et Suppression automatisé des annonces


JOBWINWIN se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service JOBWINWIN et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. Les règles de diffusion sont accessibles depuis l'URL https:/……….


Tout Recruteur ou tout Candidat qui constaterait qu’un contenu quelconque publié dans l’application JOBWINWIN est illicite, et serait notamment susceptible de constituer une infraction comme par exemple l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, de pornographie enfantine, d'incitation à la violence, et notamment d'incitation aux violences faites aux femmes, ou encore d’atteintes à la dignité humaine est invité à en aviser JOBWINWIN à l’aide du formulaire de contact mentionné dans l’Article 1.